Lex Iterata

Texte 1970092507

25 SEPTEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
23-1-1971
Numéro
1970092507
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex