Lex Iterata

Texte 1970092506

25 SEPTEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
23-1-1971
Numéro
1970092506
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex