Lex Iterata

Texte 1970092405

24 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal portant la description du costume des professeurs ordinaires et extraordinaires civils de l'Ecole de Guerre

ELI
Justel
Source
Publication
17-10-1970
Numéro
1970092405
Page
10558
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-09-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex