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Lex Iterata
Texte 1970092404
24 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif au costume des professeurs ordinaires et extraordinaires civils de l'Ecole de Guerre
ELI
Justel
Source
Publication
17-10-1970
Numéro
1970092404
Page
10557
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-09-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex