Lex Iterata

Texte 1970092404

24 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif au costume des professeurs ordinaires et extraordinaires civils de l'Ecole de Guerre

ELI
Justel
Source
Publication
17-10-1970
Numéro
1970092404
Page
10557
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-09-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex