Lex Iterata

24 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif au costume des professeurs ordinaires et extraordinaires civils de l'Ecole de Guerre

ELI: Justel
Source
Publication: 17-10-1970
Numéro: 1970092404
Page: 10557
PDF: version originale
Dossier numéro: 1970-09-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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