Texte 1970092403

24 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1969 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
16-10-1970
Numéro
1970092403
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1970-09-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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