Lex Iterata

Texte 1970092207

22 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1963 portant le règlement organique des études dans les établissements d'enseignement moyen de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
22-12-1970
Numéro
1970092207
Page
13107
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-09-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex