Lex Iterata

Texte 1970092205

22 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal soumettant les tronçons de l'autoroute Anvers-Lille, compris entre l'échangeur de Zwijnaarde et l'échangeur de Heusden ainsi qu'entre Kruibeke ( Krijgsbaan ) et Waasmunster, le tronçon de l'autoroute d'accès du port de Gand compris entre la Antwerpse steenweg à Oostakker et l'échangeur de Heusden, le tronçon de la Petite Ceinture d'Anvers compris entre la Schijnpoortweg et l'échangeur de Merksem, le tronçon de l'autoroute Anvers-Amsterdam compris entre l'échangeur de Merksem et la Bredabaan, et le tronçon de la Grande Ceinture d'Anvers compris entre l'échangeur de la Noorderlaan et l'échangeur de Merksem, au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1970
Numéro
1970092205
Page
10692
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-09-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex