Lex Iterata

Texte 1970092105

21 SEPTEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL concernant le changement de dénomination de certains établissements d'enseignement moyen de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
2-3-1971
Numéro
1970092105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-09-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex