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Lex Iterata
Texte 1970092104
21 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire. Règlement d'ordre
ELI
Justel
Source
Publication
10-12-1970
Numéro
1970092104
Page
12583
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-09-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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