21 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille. <NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1986 et mise à jour au 30-12-2005>
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 30-10-1970
- Numéro
- 1970092102
- Page
- 10994
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1970-09-21/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-10-197001-11-197215-02-1979
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2005-12-22/44, art. 20, 010 et 011; En vigueur : 01-01-2006>
