21 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille. <NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1986 et mise à jour au 30-12-2005>

ELI: Justel
Source
Publication: 30-10-1970
Numéro: 1970092102
Page: 10994
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1970-09-21/30
Entrée en vigueur / Effet: 30-10-197001-11-197215-02-1979
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2005-12-22/44, art. 20, 010 et 011; En vigueur : 01-01-2006>

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