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Lex Iterata
Texte 1970091704
17 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 1970, portant émission de carnets de timbres-poste
ELI
Justel
Source
Publication
2-12-1970
Numéro
1970091704
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex