Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1970091505
15 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 6 et 13 mars 1970 portant nomination des membres du comité consultatif de l'art dramatique d'expression néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
6-11-1970
Numéro
1970091505
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex