Texte 1970091504

15 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés du budget de la Dette publique ( dépenses ordinaires ) de l'année 1969

ELI
Justel
Source
Publication
10-12-1970
Numéro
1970091504
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1970-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.