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Lex Iterata
Texte 1970091503
15 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant le règlement organique de l'Institut royal militaire d'éducation physique, annexé à l'arrêté du Régent du 29 juillet 1946
ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1970
Numéro
1970091503
Page
10077
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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