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Lex Iterata
Texte 1970091450
14 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er septembre 1970
ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1970
Numéro
1970091450
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex