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Lex Iterata
Texte 1970091418
14 SEPTEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL portant fusions d'établissements d'enseignement moyen de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
30-1-1971
Numéro
1970091418
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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