Lex Iterata

Texte 1970091417

14 SEPTEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL portant transformation d'écoles moyennes en athénées et lycées royaux

ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1971
Numéro
1970091417
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex