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Lex Iterata
Texte 1970091417
14 SEPTEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL portant transformation d'écoles moyennes en athénées et lycées royaux
ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1971
Numéro
1970091417
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex