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Lex Iterata
Texte 1970091416
14 SEPTEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
16-1-1971
Numéro
1970091416
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex