Lex Iterata

Texte 1970091415

14 SEPTEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL portant attribution de la Dignité de Doyen d'honneur du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
16-1-1971
Numéro
1970091415
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex