Lex Iterata

Texte 1970091413

14 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de l'alimentation

ELI
Justel
Source
Publication
21-11-1970
Numéro
1970091413
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex