14 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant les unités de mesure légales et les étalons et les mesures nécessaires à la reproduction de ces unités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2001 et mise à jour au 12-05-2020)

ELI: Justel
Source
Publication: 27-11-1970
Numéro: 1970091409
Page: 12069
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1970-09-14/31
Entrée en vigueur / Effet: 07-12-1970
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2020-05-06/04, art. 6, 004; En vigueur : 20-05-2020>

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