Lex Iterata

14 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1951 réglant l'octroi de subventions aux théâtres lyriques

ELI: Justel
Source
Publication: 2-10-1970
Numéro: 1970091402
Page: 10000
PDF: version originale
Dossier numéro: 1970-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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