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Lex Iterata
Texte 1970091127
11 SEPTEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL désignant les bureaux et les succursales de douanes par lesquels l'importation d'huîtres, moules et autres invertébrés marins, susceptibles d'être consommés crus, peut s'effectuer
ELI
Justel
Source
Publication
12-1-1971
Numéro
1970091127
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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