Lex Iterata

Texte 1970091126

11 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal portant démission de Conseiller du Commerce extérieur de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
21-10-1970
Numéro
1970091126
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex