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Lex Iterata
Texte 1970091107
11 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1953 portant organisation du service et du corps des ingénieurs des mines
ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1970
Numéro
1970091107
Page
9565
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex