Lex Iterata

Texte 1970090803

8 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des Transports routiers

ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1970
Numéro
1970090803
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-09-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex