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Lex Iterata
Texte 1970090802
8 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement primaire de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
12-12-1970
Numéro
1970090802
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-09-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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