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Lex Iterata
Texte 1970090702
7 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal fixant les conditions de désignation à court terme au Collège des pays en voie de développement du Centre universitaire de l'Etat à Anvers
ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1970
Numéro
1970090702
Page
10785
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex