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Lex Iterata
Texte 1970090701
7 SEPTEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 10 octobre 1966 fixant l'échelle des traitements de chacun des grades particuliers du Ministère des Classes Moyennes
ELI
Justel
Source
Publication
23-2-1971
Numéro
1970090701
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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