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Lex Iterata
Texte 1970090501
5 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de certaines sociétés de classification en vue de la délivrance de certificats de navigabilité spéciaux
ELI
Justel
Source
Publication
30-9-1970
Numéro
1970090501
Page
9787
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex