Lex Iterata

Texte 1970090405

4 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal portant émission de carnets de timbres-poste

ELI
Justel
Source
Publication
2-12-1970
Numéro
1970090405
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex