Lex Iterata

Texte 1970090303

3 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 janvier 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1970

ELI
Justel
Source
Publication
22-9-1970
Numéro
1970090303
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-09-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex