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Lex Iterata
Texte 1970090301
3 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 mai 1967 autorisant le Ministre des Affaires étrangères à accorder des avantages à certaines catégories de personnes ayant prêté leurs services au Congo
ELI
Justel
Source
Publication
19-12-1970
Numéro
1970090301
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-09-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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