Lex Iterata

Texte 1970090202

2 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel relatif aux mutations du personnel civil

ELI
Justel
Source
Publication
17-9-1970
Numéro
1970090202
Page
9378
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex