Lex Iterata

Texte 1970083122

31 AOUT 1970. - Arrêté ministériel portant nomination d'un représentant de l'Etat au Conseil des pensions d'outre-mer et au Conseil des invalidités d'outre-mer, en remplacement de M. Lucien Ringoot, mis à la retraite

ELI
Justel
Source
Publication
22-12-1970
Numéro
1970083122
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex