Texte 1970083122

31 AOUT 1970. - Arrêté ministériel portant nomination d'un représentant de l'Etat au Conseil des pensions d'outre-mer et au Conseil des invalidités d'outre-mer, en remplacement de M. Lucien Ringoot, mis à la retraite

ELI
Justel
Source
Publication
22-12-1970
Numéro
1970083122
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1970-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.