Lex Iterata

Texte 1970083119

31 AOUT 1970. - Arrêté royal fixant les conditions et modalités de nomination de certains membres du personnel de l'Institut économique agricole aux degrés et grades de la carrière scientifique à l'établissement scientifique de l'Etat " Institut économique agricole " du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
8-9-1970
Numéro
1970083119
Page
9057
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex