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Lex Iterata
Texte 1970083115
31 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953, portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs
ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1970
Numéro
1970083115
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex