Lex Iterata

Texte 1970083113

31 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du Régent du 22 septembre 1947 relatif aux subsides aux sociétés d'apiculture

ELI
Justel
Source
Publication
16-12-1970
Numéro
1970083113
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex