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Lex Iterata
Texte 1970083111
31 AOUT 1970. - Arrêté royal portant fixation pour 1970 du cadre du personnel chargé de l'exécution des travaux des recensements généraux
ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1970
Numéro
1970083111
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex