Lex Iterata

Texte 1970083103

31 AOUT 1970. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel scientifique de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut économique agricole " du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
8-9-1970
Numéro
1970083103
Page
9056
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex