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Lex Iterata
Texte 1970083103
31 AOUT 1970. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel scientifique de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut économique agricole " du Ministère de l'Agriculture
ELI
Justel
Source
Publication
8-9-1970
Numéro
1970083103
Page
9056
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex