Lex Iterata

Texte 1970083102

31 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'Institut économique agricole du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
8-9-1970
Numéro
1970083102
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex