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Lex Iterata
Texte 1970082706
27 AOUT 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 janvier 1959, portant création d'un timbre-poste de 3,50 F du type " Roi Baudouin " petit format
ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1970
Numéro
1970082706
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-08-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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