Lex Iterata

Texte 1970082704

27 AOUT 1970. - Arrêté royal portant démission d'un conseiller du commerce extérieur de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
16-9-1970
Numéro
1970082704
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-08-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex