Texte 1970082702

27 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1964 relatif à la police sanitaire du trafic international

ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1970
Numéro
1970082702
Page
9715
PDF
verion originale
Dossier numéro
1970-08-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.