Lex Iterata

Texte 1970082605

26 AOUT 1970. - Arrêté ministériel relatif au contingent tarifaire pour certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif

ELI
Justel
Source
Publication
28-8-1970
Numéro
1970082605
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-08-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex