Lex Iterata

Texte 1970082404

24 AOUT 1970. - Arrêté royal relatif à l'exportation des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation

ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1970
Numéro
1970082404
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-08-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex