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Lex Iterata
Texte 1970082117
21 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 août 1963 relatif aux conditions de création, de maintien et de suppression de classes et de sections d'études dans les établissements d'enseignement moyen de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1970
Numéro
1970082117
Page
12441
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-08-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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