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Lex Iterata
Texte 1970082116
21 AOUT 1970. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1971, le nombre maximum d'emplois ouverts dans le cadre des officiers de complément
ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1970
Numéro
1970082116
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-08-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex