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Lex Iterata
Texte 1970082115
21 AOUT 1970. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade de général-major
ELI
Justel
Source
Publication
1-12-1970
Numéro
1970082115
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-08-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex