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Lex Iterata
Texte 1970082111
21 AOUT 1970. - Arrêté royal portant modification du cadre de l'inspection de l'enseignement primaire
ELI
Justel
Source
Publication
12-12-1970
Numéro
1970082111
Page
12765
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-08-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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