Lex Iterata

Texte 1970082111

21 AOUT 1970. - Arrêté royal portant modification du cadre de l'inspection de l'enseignement primaire

ELI
Justel
Source
Publication
12-12-1970
Numéro
1970082111
Page
12765
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-08-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex